Centre de rétention administrative de Cornebarrieu, Direction Départementale de la Police aux Frontières. — Alexandre GELEBART/REA

“Des centres de rétention utilisés à plein régime” : l'enfermement des migrants en France

Chaque année, les six associations habilitées à intervenir dans les Centres de Rétention Administrative publient un rapport sur les conditions de détention des personnes qui y sont incarcérées. Est proposé ici un court résumé de ce rapport condamnant des “centres de rétention utilisés à plein régime”.

Chaque année, les six associations habilitées à intervenir dans les Centres de Rétention Administrative (CRA) publient un rapport sur les conditions de détention des personnes qui y sont incarcérées. Est proposé ici un court résumé de ce rapport de 136 pages condamnant des “centres de rétention utilisés à plein régime avec une détérioration des droits des personnes enfermées”.

Les centres de rétention administrative

Ces structures sont utilisées pour retenir les étrangers auxquels l’administration ne reconnaît pas le droit de séjourner sur le territoire français, soit parce que leur demande d’asile a été refusée, soit parce qu’elle dépend d’un autre pays de l’Union européenne, en vertu du règlement Dublin.

Ces centres, conçus comme des prisons, ont pour but de garder l’étranger à “portée de main” le temps d’organiser son expulsion, le plus souvent vers le pays d’origine de l’exilé. L’euphémisme pour cette procédure porte le coquet nom “d’éloignement forcé”...

Il existe aussi des Locaux de Rétention Administrative (LRA), destinés à recevoir très temporairement des étrangers au-delà d’une garde-à-vue en attendant leur transfert dans un CRA ou leur éloignement forcé.

En clair, il y a quatre possibilités à la sortie de ces centres de rétention : être libre, assigné à résidence, hospitalisé ou expulsé.

Une utilisation intensive des lieux de privation de liberté

Avec 45 000 personnes placées dans des lieux de rétention administrative en 2018, la France est le pays européen qui a le plus recours à l’enfermement des migrants. Près de 20 000 exilés ont vus leurs espoirs s'échouer dans l’une de ces prisons en outre-mer, environ 25 000 en métropole.

Et la tendance s’accentue : les capacités de ces lieux de privation de liberté ont progressé de 45% en métropole.

Plus de places, et plus longtemps. Car si en 2017 la durée moyenne que passait une personne dans un CRA était de 12,8 jours, elle s’est encore allongée pour atteindre 14,6 jours en 2018. Mais comme priver de libertés une personne pendant deux semaines au motif qu’il est né du mauvais côté de la méditerranée n’était pas suffisamment “progressiste” pour le gouvernement, ce dernier a fait promulguer en septembre dernier la loi Asile et Immigration, qui fait passer la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours.

L’extrême violence d’être placé-e en rétention, combinée au caractère profondément anxiogène et déshumanisant de ces centres, poussent les détenus au bord du gouffre. Et parfois plus loin. Au centre Toulouse-Cornebarrieu, un jeune homme de 31 ans s’est pendu. Il avait appris quelques jours auparavant que sa rétention était prolongée de 15 jours.

Le durcissement de la politique d’accueil, au service de calculs électoraux, d’un déni de la réalité et d’une xénophobie endémique, a des effets dévastateurs sur les personnes qui la subissent. Ces centres de rétention sont de véritables machines à broyer les Hommes : tentatives de suicides, automutilations, angoisses chroniques, grèves de la faim, sont devenues les derniers recours des personnes enfermées pour hurler leur désespoir. Prostration, pleurs, idées noires sont d’autres symptômes, moins visibles mais pas moins révélateurs de la souffrance qu’elles endurent.

Au CRA de St-Exupéry, un exilé témoigne :

Ici tout le monde ils ont pété un plomb, tout l’monde ils ont commencé à brûler, brûler les chambres, à brûler les matelas, à brûler tout. Donc ici les gens ils sont traités comme des chiens, si il y a moyen de nous aider, ici on est des êtres humains on est pas des animaux, voilà notre seul délit qu’on a pas de papier, c’est notre seul délit notre seul problème dans cette vie.

Des pratiques illégales des préfectures qui se multiplient

Les préfectures font un recours abusif à la rétention, de manière aveugle et brutale. Se retrouvent ainsi en rétention des français, des mineurs isolés, des personnes gravement malades ou en situation régulière.

L’enfermement systématique s’accompagne de violations des droits fondamentaux des personnes emprisonnées. Heureusement, ce non-respect a entraîné des sanctions par les juridictions qui ont débouché dans 40% des cas sur des libérations.

Durant les récentes élections européennes, la tête de liste de LREM, Nathalie Loiseau, avait osé dire que “l’honneur de la France a été d’accueillir une partie de ces naufragés [de l’Aquarius]. Chaque fois l’honneur de la France a été d’organiser leur accueil”. L’indécence de cette déclaration, qui est par ailleurs fausse, est que le gouvernement poursuit le placement en rétention des ressortissants de pays en guerre, comme l’Irak, l’Afghanistan et le Soudan, pour pouvoir les expulser vers le danger de mort et de torture.

Bien loin des quelques coups de projecteur accordés aux situations alarmantes de la métropole, la réglementation d’exception de l’Outre-mer fait des ravages dans l’application de droits fondamentaux : les expulsions se font sans attendre que le juge saisi en ait vérifié la légalité.

En 2018, quatre français ont été arrêtés et placés en rétention administrative, dont une lycéenne en fugue, libérée au bout de deux jours. Dans leur rapport, les associations s’alarment que “toute personne avec un faciès d’étranger est susceptible de se retrouver en rétention un jour ou l’autre”.

Familles et enfants en rétention

Au mépris de l’intérêt supérieur de l’enfant et sans considération pour les séquelles psychologiques d’une telle violence, 1 429 mineurs ont été placés en rétention en France en 2018. 60% d’entre eux avaient moins de 6 ans. Le 8 avril, une mère et sa fille de 4 mois ont été placées en rétention avant d’être expulsés, le lendemain matin, vers l’Italie. Sans suivi médical, sans garantie de prise en charge.

La France n’a donc rien à envier aux politiques xénophobes du président Trump, puisque celui-ci avait fait enfermer quelques 2 000 enfants.

Le 8 février, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, sommait pourtant le gouvernement de se conformer à la Convention internationale des droits de l’enfant en proscrivant dans toutes circonstances le placement des familles avec enfants en CRA.

La folie d’une administration kafkaïenne va jusqu'à expulser des parents, sans respect pour le droit à la vie privée et familiale, les séparant ainsi de leurs enfants restés en France. En mai 2018, un homme a été expulsé au Maroc alors que son épouse était hospitalisée pour une grossesse difficile. Leur fils de 2 ans était gardé par une voisine.

Expulsion vers des pays où les personnes sont en danger

Bien que majoritairement libérées par les tribunaux ou la préfecture, 32 personnes ont malgré tout été renvoyées dans leur pays de nationalité, où elles craignaient pour leur vie et leur intégrité physique. D’autres exilés ont été transférés, au nom du règlement Dublin, vers un autre État membre qui risque de les expulser vers un pays où ils sont en danger.

Cette situation est facilitée par la mise en rétention systématique des demandeurs d’asile en procédure Dublin.

Placement en rétention de personnes atteintes de troubles psychiatriques et malades

Les associations constatent l’enfermement de personnes dont l’état de santé est manifestement incompatible avec la rétention.

Dans un effort de brutalité interrogeant sur l’incompétence ou tout simplement malveillance du personnel policier dans les CRA, les personnes en crise et en souffrance psychiatrique sont mises en isolement disciplinaire. Les centres de rétention étant par nature inadaptés à la prise en charge des soins, ils contribuent à la dégradation de l’état de santé de personnes déjà malades ou souffrant de troubles psychiatriques.

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